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mercredi 12 novembre 2014

Fiche pratique : la prime d'ancienneté

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.

Les conditions d'application de la prime d'ancienneté
Lorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. Cependant, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accéder à la demande de ses salariés. La prime d'ancienneté est un droit effectif lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail du salarié, sa convention collective, un accord collectif, ou bien encore un usage au sein de l'entreprise. Si aucune des conditions n'est remplie, le salarié pourra éventuellement compter sur le bon vouloir de l'employeur, qui pourra accorder une prime d'ancienneté de façon unilatérale.

Article par le JDN