L’entreprise ferroviaire a été condamnée en dernier ressort le 12 avril par un juge de proximité parisien à dédommager un voyageur.
Le 21 juillet 2009 Me Jérôme Bertrand doit se rendre à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, pour des raisons professionnelles. Son train part à 11h10 à la gare de Lyon. Il arrive selon son récit à 11h09 sur le quai. Mais c’est trop tard : les portes du train sont déjà closes, il ne peut donc monter. La TGV démarre sous ses yeux. Contraint de reporter son voyage, ce client très régulier réserve une place dans un autre train deux jours plus tard.
Convaincu d’être dans son bon droit, il écrit un courrier à la SNCF pour obtenir le remboursement du second billet. Devant le refus de l’entreprise, il décide de porter l’affaire en justice. Elle vient de lui donner raison sur un détail.
Les « tarifs voyageurs » de la SNCF, un document validé par le ministère des Transports qui fixe les règles d’accès aux trains, précise « qu’il est demandé à l’ensemble des voyageurs TGV d’accéder au plus tard deux minutes avant l’heure de départ ». Or, le juge de proximité estime que « le terme demandé ne sous-entend aucune règle impérative, aucune sanction ou interdiction d’accès au train, mais un vœu de la SNCF. […] Aucune des pièces contractuelles ne contient mention de l’interdiction d’accès au train passé deux minutes avant le départ du TGV. En conséquence, la SNCF a manqué à son devoir d’information et engagé sa responsabilité sur les conséquences du refus litigieux ».
L’entreprise doit lui verser 129,30 € au titre du remboursement des frais supplémentaires liés à l’achat d’un second billet, mais aussi 1 € de dommages et intérêts pour la gêne occasionnée